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1 ordre juridique communautaire
правовая система ЕС
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[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
Community legal system
The directly applicable legislation of the European Community regulating the relations of member states. (Source: CURZONa)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > ordre juridique communautaire
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2 ordre juridique communautaire
правопорядок, установленный сообществомDictionnaire de droit français-russe > ordre juridique communautaire
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3 ordre juridique communautaire
сущ.лингвостран. правопорядок Европейского сообществаФранцузско-русский универсальный словарь > ordre juridique communautaire
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4 ordre
m1) порядок; правопорядок2) очерёдность3) ордер; приказ; распоряжение4) заказ5) разряд, категория, класс6) орден (профессиональное объединение; знак отличия)d'ordre — по поручению;
d'ordre et pour compte — по поручению и за счёт;
dans l'ordre des noms des pays — в порядке наименований государств;
rappeler à l'ordre — призывать выступающего к порядку (в частн. к обсуждаемому вопросу)
•ordre à cours limité assorti de la mention "stop" — "стоп-заказ" ( клиента маклеру на фондовой бирже)
ordre public en droit international privé — публичный порядок применительно к правоотношениям с иностранным элементом
- ordre d'anciennetéordre de succession, ordre successorale — очерёдность наследования
- ordre à l'audience
- ordre d'audition
- ordre des avocats
- ordre bancaire
- ordre de chargement
- ordre constitutionnel
- ordre à cours limité
- ordre entre les créanciers
- ordre de départ en vacances
- ordre direct
- ordre dirigiste
- ordre de la distribution
- ordre écrit
- ordre d'écrou
- ordre d'encaissement
- ordre étatique
- ordre externe
- ordre ferme
- ordre des héritiers
- ordre indirect
- ordre international
- ordre interne
- ordre du jour
- ordre du jour définitif
- ordre du jour provisoire
- ordre judiciaire
- ordre de juridiction
- ordre juridique
- ordre juridique communautaire
- ordre juridique international
- ordre juridique interne
- ordre juridique national
- ordre légal
- ordre législatif
- ordre libéral
- ordre du licenciement
- ordre lié
- ordre de liquidité
- ordre de la loi
- ordre au mieux
- ordre monétaire
- ordre monétaire conventionnel
- ordre monétaire international
- ordre non conditionné
- ordre normatif
- ordre de payement
- ordre de préférence
- ordre des préséances
- ordre de préséances
- ordre des préséance
- ordre de préséance
- ordre de préséance pour les sièges
- ordre de préséance pour les votes
- ordre des priorités
- ordre professionnel
- ordre public
- ordre public d'éviction
- ordre public du for
- ordre public international
- ordre pur et simple
- ordre de réquisition
- ordre social
- ordre successif
- ordre du tableau
- ordre de versement
- ordre de virement
См. также в других словарях:
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Ordre de Citeaux — Ordre cistercien Pour les articles homonymes, voir SOC. Armes de l ordre de Cîteaux L’ordre cistercien (Ordo cisterciensis, o.cist.), également connu s … Wikipédia en Français
Ordre de Cîteaux — Ordre cistercien Pour les articles homonymes, voir SOC. Armes de l ordre de Cîteaux L’ordre cistercien (Ordo cisterciensis, o.cist.), également connu s … Wikipédia en Français
Ordre cistercien — Pour les articles homonymes, voir SOC. Armes de l ordre de Cîteaux L’ordre cistercien (Ordo cisterciensis, o.cist.), également connu sous le nom d’ordre de Cîteaux ou encore de saint ordre … Wikipédia en Français
Communautaire — Communauté Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La communauté est un concept du droit français qui désigne un collectif de personnes possédant et jouissant de façon indivise d un patrimoine… … Wikipédia en Français
Ordre administratif en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif … Wikipédia en Français
Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Directive communautaire — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
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Recours en annulation en droit européen communautaire — Pour les articles homonymes, voir recours en annulation. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités … Wikipédia en Français
